Eviction : comment enregistrer le contenu d'un accord ?

L'unité foncière concernée doit contenir au moins deux titulaires : 1 propriétaire et 1 occupant. Deux négociations doivent être créées : 1 pour l'acquisition et 1 pour l'éviction, comme dans l'exemple ci-dessous :

Dans la fiche négociation de type « éviction » que vous aurez créée, vous allez pouvoir renseigner les conditions de l'accord de plusieurs façons :

• Dans l'onglet « remarques » : texte libre
• Dans l'onglet « conditions » : les conditions sont à créer librement avec un champ pour des commentaires
• Dans l'onglet « Evènements » (privilégié): pour permettre de sélectionner tout ou partie de la liste des évènements fournie dans Foncier 7, ou bien d'en créer de nouveaux.