A quoi correspond le message « Ce document est signé, vous ne pouvez pas le modifier » ?

Sur les pièces jointes en PDF provenant de Chorus Pro, en menant une action sur un document (ajout de pièce en fusion ou coup de tampon), il peut apparaitre le message suivant :

Il y a 2 détails sur le document qui peuvent nous en indiquer la raison :

1. Dans le corps de texte du document, il y a le tampon :

2. En bas de fenêtre du PDF,  il est mentionné "document signé" :

> Explication :

Il s'agit d'un PDF signé avec une identification ou un certificat numérique. L'authenticité de son origine (par l'identification de l'émetteur) ainsi que l'intégrité du contenu non modifiable sont ainsi garanties. Ce PDF est verrouillé par l'expéditeur pour éviter toute modification du document.

Note juridique :

Pour les factures émises après septembre 2019

" Une facture électronique tient lieu de facture d'origine, à condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur (il peut aussi la refuser). Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve. Une simple information du passage à la facture électronique de l'acheteur n'est pas suffisante.

L'authenticité de son origine, une bonne lisibilité et l'intégrité du contenu (non modifiable) doivent être garanties :

• soit au moyen d'une signature électronique (par un certificat électronique qualifié),
  
• soit par la mise en place d'un ou plusieurs contrôles établissant une piste d'audit fiable entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services,
  
• soit sous la forme d'un message structuré selon une norme sécurisée convenue entre les parties permettant une lecture par ordinateur : progiciel de gestion intégrée (PGI), échange informatisé de données (EDI), format XML, courrier électronique avec un fichier PDF joint, télécopie reçue en version électronique, par exemple. "